Mission · Vision · valeurs

Fiducie foncière communautaire brome-Missisquoi

Le texte qui suit est extrait de la Convention de fiducie de la Fiducie foncière communautaire Brome-Missisquoi (paragraphe 3.7 — Les Fins de la Fiducie). Il présente, dans les mots mêmes de la Convention, la mission, la vision et les valeurs qui guident les actions de la Fiducie. Cet extrait est reproduit ici afin de rendre ces éléments fondateurs plus accessibles à toute personne qui souhaite mieux comprendre le projet et y adhérer.

3.7 Les Fins de la Fiducie 

3.7.1 L’objet et la mission: La Fiducie a pour objet de créer des Milieux de vie complets, tels que définis au paragraphe 3.7.3, en retirant des espaces immobiliers du marché spéculatif afin d'assurer leur détention et leur gestion collectives à perpétuité, et ce au bénéfice de l’Ensemble du vivant. La Fiducie est créée et opérée exclusivement dans un but d'intérêt général, sans recherche de profit.

3.7.2  Elle poursuit cet objet par :

3.7.2.1 L’acquisition, le développement, la gestion et la protection d’espaces immobiliers à usages résidentiel, commercial, communautaire, culturel, nourricier et de conservation de milieux naturels :

3.7.2.1.1 en priorisant la mixité des usages et des populations;

3.7.2.1.2 en établissant, dans une perspective d’aménagement équilibré du territoire, l’usage de chaque espace immobilier en fonction des besoins prioritaires à la création de Milieux de vie complets;

3.7.2.1.3 en collaborant avec des partenaires spécialisés dans les domaines liés aux usages visés au paragraphe 3.7.2.1.;

3.7.2.1.4  en priorisant, lorsque les conditions le permettent, des choix de matériaux, d’architecture et de méthodes de construction, de rénovation et de requalification respectueux de l’environnement et du patrimoine bâti et culturel, tout en assurant l’Abordabilité des espaces immobiliers, tel que défini au paragraphe 1.1.;

3.7.2.1.5  en assurant un accès à tous aux espaces de conservation lorsque celui-ci est compatible avec l’intégrité des Zones écologiquement fragiles;

3.7.2.2 La participation citoyenne dans la planification et la gestion des Milieux de vie complets du Territoire couvert.

3.7.3 Un Milieu de vie complet est un espace habité ou fréquenté dans lequel les besoins essentiels des humains, des êtres non humains et des écosystèmes dont ils dépendent peuvent être satisfaits de manière durable, dans des conditions propices à leur épanouissement. Il se caractérise par une combinaison équilibrée de fonctions résidentielles, sociales, économiques, nourricières et écologiques, permettant à la fois :

3.7.3.1  l’accès à un logement adéquat et abordable;

3.7.3.2  la disponibilité et l’accessibilité à des services et des ressources nécessaires au quotidien;

3.7.3.3  un environnement sain, sécuritaire et propice à la santé et au bien-être de l’Ensemble du vivant;

3.7.3.4 la présence et la protection de milieux naturels;

3.7.3.5 des conditions qui soutiennent la participation, l’appartenance et la cohésion sociale de l’ensemble de la population du Territoire couvert.

3.7.4 Un tel milieu repose sur la cohabitation harmonieuse de l’Ensemble du vivant, ainsi que sur une organisation territoriale qui favorise la résilience, l’équité et la durabilité des communautés et des écosystèmes.

3.7.5 La vision :

3.7.5.1 Un avenir où Brome-Missisquoi, le Territoire couvert, est un Milieu de vie complet, où l’accès au logement et aux services, la sécurité alimentaire et la protection des milieux naturels guident l’aménagement et l’organisation collective du territoire. C’est un milieu de vie au tissu social fort, animé d’une riche vie communautaire et démocratique, et d’une économie locale dynamique et responsable.

3.7.5.2 À travers son action, la Fiducie transforme en profondeur les conditions d’accès à l’habitation, aux espaces nourriciers, commerciaux et communautaires, ainsi qu’aux milieux naturels dans Brome-Missisquoi, le Territoire couvert, afin de soutenir l’émergence de Milieux de vie complets, où les générations présentes et futures, ainsi que l’Ensemble du vivant, peuvent s’épanouir dans la dignité.

3.7.6 Les valeurs : La mission de la Fiducie est mise en œuvre dans le respect des valeurs fondamentales suivantes :

3.7.6.1  La durabilité et la résilience;

3.7.6.2  L’accessibilité et l’inclusivité;

3.7.6.3  La démocratie et la participation citoyenne;

3.7.6.4  Le vivre-ensemble qui met de l’avant le bien- être collectif tout autant qu’individuel, la solidarité, le partage et l’entraide;

3.7.6.5  L’écoute, la dignité et la protection des personnes susceptibles de vivre des situations de vulnérabilité, soit des personnes davantage susceptibles de rencontrer certaines difficultés ou de subir de l’oppression en raison de facteurs tels que leur condition sociale, leur origine ethnique ou culturelle, leur identité ou expression de genre, leur orientation sexuelle, leur âge ou leurs capacités physiques et mentales; 

3.7.6.6 L’innovation au service de l’équité et de la justice sociale;

3.7.6.7 L’adaptabilité et l’apprentissage continu;

3.7.6.8 La protection des milieux naturels et la mise en œuvre de pratiques d’utilisation des terres, du bâti et des ressources naturelles qui sont écologiquement responsables, sobres et efficaces, et qui contribuent à la santé, la sécurité et l’épanouissement durable de l’Ensemble du vivant;

3.7.6.9 L’indépendance et la collaboration, favorisant, lorsque pertinent et en cohérence avec la mission de la Fiducie, le dialogue et le travail conjoint entre la société civile, les municipalités, les entreprises, les acteurs spécialisés dans la protection des espaces nourriciers, des milieux naturels, du patrimoine bâti et culturel, et les autres acteurs pertinents pour développer des solutions adaptées au Territoire couvert;

3.7.6.10 L'accroissement du Patrimoine fiduciaire afin de répondre au plus grand nombre de besoins possible et de contrer la spéculation immobilière.

3.7.7 La Fiducie appuiera toujours ses actions et ses décisions sur les valeurs organisationnelles suivantes :

3.7.7.1  La défense, la promotion et la protection de la vision de la Fiducie;

3.7.7.2  Le leadership et l’adaptabilité;

3.7.7.3  La responsabilité et l’imputabilité;

3.7.7.4  La transparence, l’intégrité et la confiance;

3.7.7.5  La diversité et l’équité;

3.7.7.6  L’engagement envers des approches fondées sur la collaboration et le partenariat.


Définitions

« Abordabilité » s’entend des critères d’abordabilité établis, de temps à autre, par toute autorité publique compétente au Canada; à défaut de tels critères, l’abordabilité sera déterminée selon des critères raisonnablement comparables.

« Ensemble du vivant » désigne tous les organismes vivants humains et non humains et les écosystèmes nécessaires à leur existence.

« Zones écologiquement fragiles » signifie une zone dont les composantes écologiques présentent un haut degré de vulnérabilité et nécessitent des mesures de protection particulières.