POLITIQUE de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
La Fiducie foncière communautaire Brome-Missisquoi (la « FFCBM » ou la « Fiducie ») s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qu'elle recueille et à en faire un usage responsable. La présente Politique vise à expliquer de manière claire et transparente quels renseignements personnels peuvent être recueillis par la FFCBM, les fins pour lesquelles ils sont utilisés, les mesures mises en place afin d'en assurer la protection ainsi que les droits des personnes concernées.
La FFCBM confie à Territoires solidaires(« TS »), à titre de gestionnaire de la Fiducie, la mise en œuvre de ses activités et de la présente Politique. Dans l'exercice de ce mandat, TS s'engage à respecter et à faire respecter la présente Politique au même titre que la FFCBM.
La présente Politique est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et aux modifications législatives applicables en matière de protection des renseignements personnels.
En résumé, la FFCBM, et TS agissant en son nom à titre de gestionnaire, recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à ses activités, les utilise aux fins indiquées dans la présente Politique, limite leur accès aux personnes qui en ont besoin et offre aux personnes concernées des moyens d'exercer leurs droits à l'égard de leurs renseignements personnels.
1. OBJET ET PORTÉE DE LA POLITIQUE
La présente Politique s'applique aux renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués ou conservés par la FFCBM, y compris par TS agissant à ce titre en tant que gestionnaire mandaté.
Elle vise notamment les personnes qui :
communiquent avec la FFCBM, ou avec TS pour le compte de la FFCBM;
s'abonnent à ses communications;
participent à ses activités ou événements;
collaborent avec la FFCBM à titre de partenaires, fournisseurs ou personnes-ressources;
deviennent membres de la FFCBM;
sont candidates au Conseil des Fiduciaires ou membres du Conseil des Fiduciaires.
La présente Politique ne vise pas les renseignements qui ne permettent pas d'identifier une personne, ni les renseignements recueillis par des sites Web ou services exploités par des tiers.
2. QU'EST-CE QU'UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier directement ou indirectement.
Il peut notamment s'agir :
du nom et des coordonnées d'une personne;
de son adresse courriel ou numéro de téléphone;
de renseignements professionnels (organisation, fonction, titre);
de renseignements liés à sa participation aux activités de la FFCBM;
de renseignements techniques liés à l'utilisation du site Web (par exemple, adresse IP ou données de navigation).
La FFCBM limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins identifiées dans la présente Politique.
Certains renseignements peuvent être considérés comme sensibles lorsqu'ils concernent, par exemple, la situation financière, sociale ou personnelle d'une personne. La FFCBM porte une attention particulière à ces renseignements et limite leur collecte et leur utilisation aux fins nécessaires.
Pour plus d'informations à ce sujet : Commission d'accès à l'information du Québec.
3. RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La FFCBM est responsable de la protection des renseignements personnels qu'elle recueille et traite. Elle confie à TS, à titre de gestionnaire, la responsabilité opérationnelle de l’application de la présente Politique.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels, désignée par TS pour le compte de la FFCBM, veille notamment à :
assurer l'application de la présente Politique;
répondre aux demandes concernant les renseignements personnels;
accompagner l'équipe dans l'application des bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée;
coordonner les mesures applicables en cas d'incident de confidentialité.
Les membres du Conseil des Fiduciaires, les membres de l'équipe de TS et les personnes mandatées qui ont accès à des renseignements personnels doivent respecter des obligations de confidentialité adaptées à leurs fonctions.
Les personnes ayant accès à des renseignements personnels doivent également s'assurer de recueillir uniquement les renseignements nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et mandats.
4. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI?
La FFCBM, par l'entremise de TS agissant à titre de gestionnaire, peut recueillir des renseignements personnels dans les contextes suivants.
4.1 Visite du site Web
Lorsque vous visitez le site Web de la FFCBM, certains renseignements techniques peuvent être recueillis afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer son contenu et de comprendre son utilisation.
Selon vos choix de confidentialité, ces renseignements peuvent inclure :
l'adresse IP;
le navigateur utilisé;
le type d'appareil;
les pages consultées;
la date et l'heure des visites;
des données statistiques liées à la navigation.
Ces renseignements peuvent être recueillis au moyen de témoins de connexion (« cookies ») ou de technologies similaires.
Vous pouvez modifier vos préférences concernant les témoins de connexion en tout temps au moyen des paramètres de confidentialité disponibles sur le site Web ou de votre navigateur.
4.2 Communications et infolettres
Lorsque vous vous inscrivez à une infolettre ou à une liste d'envoi de la FFCBM, nous pouvons recueillir :
votre nom;
votre adresse courriel;
vos préférences de communication, lorsque vous choisissez de les fournir.
Ces renseignements sont utilisés afin de vous transmettre les communications auxquelles vous avez choisi de vous abonner.
4.3 Membres de la FFCBM et personnes candidates au Conseil des Fiduciaires
Dans le cadre de ses activités de mobilisation et de gouvernance, la FFCBM, par l'entremise de TS, peut recueillir certains renseignements nécessaires à la gestion des relations avec ses membres, les personnes candidates au Conseil des Fiduciaires et les membres du Conseil des Fiduciaires.
Ces renseignements peuvent notamment comprendre :
les coordonnées;
les renseignements nécessaires au traitement d'une demande d'adhésion, de participation ou de candidature;
les informations communiquées volontairement dans le cadre d'échanges avec la FFCBM ou avec TS.
La collecte de ces renseignements vise notamment à :
administrer les processus d'adhésion et de participation au Forum des Membres, conformément aux Règlements généraux de la FFCBM;
analyser les demandes d'adhésion et les candidatures au Conseil des Fiduciaires;
assurer le suivi des communications;
soutenir les activités de la FFCBM.
Lorsque la transmission de certains renseignements est nécessaire au traitement d'une demande, le traitement de celle-ci peut être conditionnel à la communication de ces renseignements.
4.4 Partenaires et contacts professionnels
Dans le cadre de ses relations avec ses partenaires, collaborateurs, fournisseurs et autres contacts professionnels, la FFCBM peut recueillir :
le nom;
les coordonnées professionnelles;
l'organisation représentée;
le poste ou la fonction;
l'historique des communications pertinentes.
Ces renseignements permettent notamment d'assurer la gestion des relations professionnelles et la réalisation des projets.
5. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La FFCBM utilise les renseignements personnels uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour toute autre fin permise ou exigée par la loi.
Ces fins peuvent notamment inclure :
répondre aux demandes reçues;
évaluer la fonctionnalité et l'efficacité du site Web;
gérer les communications et analyser l'efficacité des activités de communication et de mobilisation;
administrer les activités et projets de la FFCBM;
analyser les demandes d'adhésion des membres et des personnes candidates au Conseil des Fiduciaires;
assurer le suivi auprès des membres, partenaires et collaborateurs;
améliorer, développer et faire connaître les services et outils de la FFCBM;
produire des analyses ou statistiques nécessaires à ses activités;
développer de nouveaux projets et services.
Lorsque la loi l'exige, la FFCBM obtient le consentement requis avant d'utiliser les renseignements personnels à de nouvelles fins.
6. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La FFCBM peut communiquer certains renseignements personnels à TS, à titre de gestionnaire, ainsi qu'à d'autres fournisseurs de services ou partenaires lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis.
Ces fournisseurs peuvent notamment fournir des services liés :
à l'hébergement informatique;
aux communications;
à la gestion de formulaires;
aux outils administratifs ou technologiques, notamment les outils de gestion des relations avec les membres, partenaires et collaborateurs.
La FFCBM et TS prennent des mesures raisonnables afin que ces fournisseurs traitent les renseignements personnels de manière confidentielle et conformément aux obligations applicables.
Des renseignements personnels peuvent également être communiqués lorsque la loi l'exige.
7. CONSERVATION ET HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La FFCBM conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou afin de respecter ses obligations légales.
Les renseignements personnels peuvent être conservés dans des environnements numériques utilisés par la FFCBM, par TS à titre de gestionnaire, ou par leurs fournisseurs de services technologiques respectifs.
Certains renseignements personnels peuvent être conservés ou traités par des fournisseurs de services technologiques dont les serveurs ou les activités de traitement peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Lorsque cela est le cas, la FFCBM et TS prennent des mesures raisonnables afin d'assurer la protection de ces renseignements conformément aux exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, la FFCBM et TS prennent des mesures raisonnables afin de les détruire ou de les anonymiser de manière sécuritaire.
8. MESURES DE PROTECTION
La FFCBM, avec l'appui de TS à titre de gestionnaire, met en place des mesures administratives, technologiques et organisationnelles afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l'accès, l'utilisation, la communication ou la modification non autorisée.
Ces mesures comprennent notamment :
Minimisation de la collecte : la FFCBM limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Engagement et sensibilisation : les personnes qui, dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mandat, ont accès à des renseignements personnels sont informées de leurs obligations en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Lorsque requis, ces personnes signent un engagement de confidentialité et reçoivent l'information, la sensibilisation ou la formation appropriée selon leurs responsabilités.
Contrôle des accès : l'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions ou leurs mandats.
Gestion des incidents de confidentialité : la FFCBM et TS appliquent des mesures visant à identifier, évaluer et gérer les incidents de confidentialité conformément aux exigences légales applicables.
9. VOS DROITS
Conformément à la loi applicable, vous pouvez :
demander l'accès aux renseignements personnels que la FFCBM détient à votre sujet;
demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement de la collecte ou de l'utilisation;
poser toute question concernant la gestion de vos renseignements personnels;
modifier vos préférences de communication ou retirer votre inscription à nos communications électroniques en tout temps, notamment en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu à cet effet ou en communiquant avec la FFCBM.
10. COMMENT EXERCER VOS DROITS OU PORTER PLAINTE?
Toute demande concernant vos renseignements personnels peut être transmise par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels : info@territoiressolidaires.ca
Afin de protéger vos renseignements personnels, une vérification de votre identité pourrait être demandée avant de traiter votre demande.
La FFCBM répondra aux demandes dans les délais prévus par la loi applicable.
Toute personne qui souhaite formuler une plainte concernant les pratiques de la FFCBM en matière de protection des renseignements personnels peut également communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.
11. SITES WEB DE TIERS
La présente Politique s'applique uniquement aux renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués ou conservés par la FFCBM et par TS agissant à titre de gestionnaire.
Lorsqu'un lien mène vers un site Web ou un service exploité par un tiers, les pratiques de ce tiers en matière de protection des renseignements personnels sont régies par ses propres politiques. La FFCBM n'exerce aucun contrôle sur ces pratiques.
12. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE
La FFCBM peut modifier la présente Politique afin de refléter notamment :
les changements aux lois et règlements applicables;
l'évolution de ses activités, de ses outils ou des renseignements personnels qu'elle recueille;
l'amélioration de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
La version la plus récente de la Politique est celle publiée sur le site Web de la FFCBM. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la Politique.
La FFCBM informera les personnes concernées des modifications importantes lorsque celles-ci ont une incidence significative sur leurs renseignements personnels ou leurs droits et, lorsque requis par la loi, obtiendra les consentements nécessaires.
Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2026
Date de la dernière mise à jour : 1er septembre 2026